Politique de remboursement
Clients particuliers (B2C)
Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@moncasquem1.com avant l'expiration du délai. Nous procéderons au remboursement intégral du prix d'achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
Le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux, calculés sur la base du tarif d'expédition standard le moins coûteux que nous proposons. Les frais de retour restent quant à eux à votre charge (voir « Frais de retour » ci-dessous).
Exception : les articles faisant l'objet d'une personnalisation (peinture, marquage) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article 16(c) de la directive 2011/83/UE et à l'article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que vous en avez été informé avant la commande.
État du produit retourné
Vous êtes autorisé à déballer et à examiner votre article comme vous le feriez en magasin, afin d'en vérifier la nature et les caractéristiques. Votre droit au remboursement n'est pas conditionné au fait que l'emballage d'origine soit conservé intact.
En revanche, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification (article porté, monté, modifié ou peint, par exemple). Dans ce cas, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation réelle et constatée du bien, à l'exclusion de tout forfait.
Frais de retour
Pour retourner votre produit, vous devez l'expédier à l'adresse suivante :
585 Avenue de la Gare, 38140 IZEAUX, FRANCE
Les frais d'expédition liés au retour sont à votre charge et ne sont pas remboursables. Une preuve de dépôt ainsi qu'un numéro de suivi vous seront demandés. Pour tout article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons un envoi suivi ou assuré : nous ne pouvons garantir la bonne réception d'un colis retourné non suivi.
Modalités de remboursement
Dès réception et inspection de votre retour, nous vous confirmons par e-mail la bonne réception de l'article. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans le délai légal de 14 jours.
Remboursement retardé ou manquant
Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement :
- Vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
- Contactez l'organisme émetteur de votre carte (un délai d'affichage est fréquent).
- Contactez votre banque (un délai de traitement est possible).
Si, après ces démarches, vous n'avez toujours rien reçu, écrivez-nous à contact@moncasquem1.com.
Échanges
Indépendamment du droit de rétractation, nous remplaçons les articles défectueux ou endommagés à la livraison. Pour un échange, écrivez-nous à contact@moncasquem1.com et retournez l'article à l'adresse indiquée ci-dessus.
Cadeaux
En cas de retour d'un article reçu en cadeau, le remboursement est effectué au profit de la personne ayant réglé la commande, sur le moyen de paiement d'origine.
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent à l'ensemble des articles, y compris ceux vendus en promotion ou en déstockage.
Clients professionnels (B2B)
Pour les clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale) :
- Aucun droit de rétractation n'est applicable, ce droit étant réservé aux consommateurs par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
- Les retours sont uniquement acceptés en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
- Tout retour doit être signalé par e-mail à contact@moncasquem1.com dans un délai de 7 jours après réception.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec emballage et accessoires.
- Les frais de retour sont à la charge du client professionnel.
- Après inspection du produit retourné, Mon Casque M1 procède soit au remboursement, soit à l'échange du produit concerné.
- Les articles personnalisés (peinture, marquage, ajustements spécifiques) ne peuvent pas être retournés, sauf défaut manifeste.
Adresse pour les retours : 585 Avenue de la Gare, 38140 IZEAUX, FRANCE
Les risques liés au transport de retour sont à la charge du client professionnel.